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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.S.C
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CP LA CENTRALE DU PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CP LA CENTRALE DU PATRIMOINE
I.S.C SARL

Numéro de dépôt :
97668257
Date de dépôt :
07/03/1997
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/03/2007

Présentation de la marque CP LA CENTRALE DU PATRIMOINE

Déposée le 7 mars 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.S.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CP LA CENTRALE DU PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-16 du 18 avril 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.S.C domicilié(e) 55, boulevard Victor Hugo, 62400 BETHUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 809 893 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Roland VENEL - France.

La marque CP LA CENTRALE DU PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97668257.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CP LA CENTRALE DU PATRIMOINE est expirée depuis le 7 mars 2007.

I.S.C a également déposé les autres marques suivantes : OCEALE , ICE PARK , SPORTIQUE , AQUA-SPORT , EURODROME


I.S.C SARL - 55, boulevard Victor Hugo, 62400 BETHUNE - France - SIREN 384809893


Monsieur Roland VENEL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-35

Publication - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1997-16

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